Qu’est-ce qu’une attestation de domiciliation ?
Toute entreprise, lors de sa création, doit obligatoirement choisir une adresse officielle pour son activité. Cette adresse correspond à l’adresse administrative officielle du siège social notamment pour lui envoyer son courrier. La domiciliation de l’entreprise peut être établie au domicile du dirigeant, dans un local commercial acheté ou loué, dans un centre d’affaires, ou chez un proche. L’adresse de domiciliation doit être déclarée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Le dirigeant d’entreprise doit fournir un justificatif afin de prouver cette adresse. La domiciliation doit apparaître sur l’ensemble des documents administratifs et commerciaux de la société. D’autre part, le choix du lieu de domiciliation permet de déterminer la nationalité de l’entreprise ainsi que les tribunaux compétents lors d’un litige, elle peut être tout à fait différente du lieu d’exercice.
Les formalités
Si l’adresse du siège social se trouve au domicile de son dirigeant, celui-ci doit fournir un justificatif de domiciliation datant de moins de 3 mois. Plusieurs possibilités : si le dirigeant est locataire, il doit fournir une attestation de domiciliation émanant du propriétaire. Si le dirigeant est propriétaire, c’est à lui de rédiger une attestation de domiciliation. Si le dirigeant est hébergé chez ses parents ou un proche, il doit obtenir une attestation d’hébergment, accompagné de sa pièce d’identité.
Où domicilier son entreprise individuelle
Domicilier son entreprise chez soi est particulièrement intéressant pour un entrepreneur qui s’installe, cette formule a l’avantage d’être économique. Elle présente un avantage fiscal également, puisque l’entrepreneur peut choisir de verser un loyer déductible à son entreprise. Cependant, toute activité ne peut être exercée à domicile, de part, les nuisances qu’elle peut engendrer pour le voisinage ou encore si l’entrepreneur à besoin de gérer des stocks importants, de recevoir une clientèle,… Il est préférable de se renseigner auparavant sur les possibilités. Choisir de domicilier son entreprise dans des locaux commerciaux permet de garder distincte sa vie privée et sa vie professionnelle mais louer des locaux représente un coût que l’entreprise doit prévoir dans ses coûts fixes. Autre solution, domicilier son activité dans une autre société, au sein d’un centre d’affaires permet d’avoir une adresse stratégique et ainsi une meilleure notoriété tout en minimisant le coût.
Rédiger l’attestation de domiciliation
Les éléments à faire figurer sur une attestation de domiciliation sont l’identité du déclarant, la dénomination de l’entreprise, l’adresse exacte du siège social ; elle doit être datée et signée.
Analyse des offres de domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’une entreprise peut donc être faite là où on le souhaite, à partir du moment où l’on trouve une structure qui s’occupe de ce type de services. C’est ainsi que certaines sociétés font le choix d’adresses parmi les plus prestigieuses, après avoir mené leur propre analyse des offres de domiciliation d’entreprise, de manière à avoir une belle adresse sur leur papier à entête et sur les cartes de visite de ses salariés. Pour d’autres, il s’agit plutôt de trouver un service de domiciliation accessible financièrement, afin de réduire les coûts au maximum.
Le choix de la domiciliation peut être stratégique
Parfois on préfère cette solution au choix de son adresse personnelle, quand on est entrepreneur indépendant. Cela permet d’un côté de ne pas lier directement son habitation à sa société, mais aussi d’avoir accès à un service plus complet, via une offre de domiciliation qui peut inclure la réception d’appels téléphoniques, le tri du courrier, etc. L‘analyse des offres de domiciliation d’entreprise doit donc se faire en songeant en premier lieu aux types de services auxquels on a besoin ou envie d’avoir accès, pour un fonctionnement plus fluide de sa société.
