Beaucoup de gens sont curieux de savoir ce qu’est le dropshipping et est-ce que c’est légal. Avant de commencer un business, il est indispensable de connaître les problèmes juridiques liés au dropshipping.
C’est valable dans n’importe quelle activité entrepreneurial, il faut connaître ses droits, mais aussi ses responsabilités pour éviter des problèmes par la suite.
Si tu débutes une activité, tu dois te présenter en tant que professionnelle et faire les choses nécessaires pour l’être. Jetons un œil aux problèmes juridiques liés au dropshipping.
Attention, ces conseils ne remplacent pas ceux d’un avocat fiscaliste qu’il faudra consulter si tu as des questions juridiques !
Sommaire
Qu’est-ce que le dropshipping ?
La raison pour laquelle les internautes posent cette fameuse question « Le dropshipping est-il légal ? » est due au scepticisme, beaucoup se demandent, comment est-il possible de gagner de l’argent et de vendre des produits en ligne sans détenir ou posséder aucun inventaire ?
Sans compter les nombreuses arnaques qu’il y a eu et qu’il continue d’y avoir, ça n’arrange pas l’image du dropshipping…
Pour cette raison, je voudrais d’abord décrire ce qu’est réellement le dropshipping pour assurer une approche à peu près exhaustive de la question.
La définition simple est que le dropshipping est une méthode de livraison au détail, où la boutique en ligne ne stocke pas les produits qu’elle a répertoriés sur le shop.
Lorsque le magasin vend son produit, il achète ensuite le produit auprès d’un fournisseur tiers, le plus souvent un grossiste, et fait livrer ce produit directement au client. Ce faisant, le commerçant ne voit ni ne manipule directement le produit dans le processus de traitement.
En disant ça, de nombreux critiques ont encore l’impression que le dropshipping soulève des préoccupations éthiques du point de vue du consommateur.
Le dropshipping ne permet pas simplement aux gens de gagner de l’argent en ligne gratuitement au détriment du consommateur.
Afin d’avoir une boutique dropshipping réussi, d’innombrables heures sont consacrées à la recherche de produits pour établir un marché, la création d’un site, le marketing et bien d’autres aspects.
À partir de là, le dropshipper doit ensuite commercialiser efficacement ce produit auprès du public approprié au bon moment pour influencer un achat. Les dépenses publicitaires peuvent réduire considérablement les marges présentées et, par conséquent, entraîner des dépenses importantes pour les entrepreneurs en ligne.
Le dropshipping est-il légal alors ?
Oui, le dropshipping est légal. Il s’agit simplement d’un modèle d’exécution des commandes où le fournisseur gère les expéditions et le détaillant les ventes.
La plupart des entreprises font du dropshipping un canal supplémentaire pour augmenter leurs ventes, ça existe depuis des années et des années. Cependant, il existe de nombreux malentendus à propos de ce business.
Si tu choisis un fournisseur de mauvaise qualité, ça se ressentira à un moment dans l’expérience d’achat. Si ton fournisseur vend des produits contrefaits, tu seras responsable des ventes.
Si tu vends sur Amazon, ton compte a des risques d’être banni. Être banni sera en quelque sorte la mort pour ton entreprise dans sa forme initiale, car il est extrêmement difficile de se réinscrire.
C’est pourquoi de nombreuses personnes comprennent mal ce business. En fait, le dropshipping est une très bonne affaire !
Le modèle du dropshipping est vraiment simple. Si tu choisis de bons produits auprès de fournisseurs fiables, il n’y a pas beaucoup de risques. Tout va bien tant que tu t’en occupe comme un véritable entreprise et que tu respectes tes clients.
Éventuelles violations de l’éthique et juridiques
Le principal élément que les dropshippers doivent prendre en considération lorsqu’il s’agit de facteurs susceptibles d’influencer les situations de légalité est celui des violations éthiques.
Même si certaines situations dans le dropshipping ne sont pas nécessairement interdites ; éthiquement, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte pour ne pas mettre toi et ton entreprise dans l’eau chaude.
Il existe de nombreuses entités plus importantes qui ne prennent pas à la légère tes tests, et ainsi la création de situations juridiques auxquelles tu n’aurais jamais pensé pourrait potentiellement survenir.
Étant donné que tu peux rencontrer plusieurs zones d’ombre de situations éthiques et juridiques, il est préférable de ne pas être dans l’excès et de rester un vendeur honnête.
Je vais prendre un exemple récent lié au coronavirus. Comme tu le sais, il y a eu des problèmes liés à la distribution des masques. Je ne vais pas rentrer en détail, mais certains vendeurs en ont profiter pour proposer à la vente des masques de mauvaise qualité à des prix beaucoup trop élevés.
Est-ce que c’est éthique ? Non, il aurait fallu vendre les bons masques à des prix normaux, voir au prix coûtant. De nombreuses boutiques ont d’ailleurs été fermées à cause de ça.
Légalités concernant le dropshipping
Licence d’exploitation
Une question majeure qui vient immédiatement à l’esprit, en particulier avec les tous nouveaux dropshippers, est : ai-je réellement besoin d’une licence commerciale ?
La réponse simple d’abord, dans ce cas, est non, techniquement, tu n’as pas besoin d’une licence pour développer un magasin et commencer à vendre des produits.
Cela dit, ce n’est pas parce que ce n’est pas nécessaire que cela n’est pas une bonne idée de le prendre en compte dans ton activité commerciale. Selon le pays dans lequel tu envisages de vendre tes produits, il existe différentes options quant au type d’enregistrement auquel tu dois t’inscrire.
Objectifs fiscaux
La fiscalité apporte une perspective équivalente à la licence commerciale elle-même et selon ta situation géographique, elle peut différer légèrement ou considérablement.
Cela dit, c’est toujours l’un des éléments les plus importants pour une entreprise et la faire reconnaître non seulement par tes clients, mais aussi par ton pays.
Il y a plusieurs éléments d’imposition à considérer et comme il s’agit d’éléments en constante évolution dans le domaine du e-commerce, assure-toi de consulter un comptable en matière de fiscalité.
Responsabilité
Dans le dropshipping, l’approvisionnement de produits en dehors de ton pays d’origine à partir de fournisseurs comme Aliexpress, peut augmenter le risque de défauts de produit en raison de réglementations différentes sur la production. Prendre les mesures pour te protéger dans le pire des cas n’est jamais une mauvaise idée.
La légitimité est un élément qui peut être considéré comme l’aspect à valeur ajoutée, ou le plus important pour commencer. Si tu cherches à établir des relations solides avec les fournisseurs ou à être considéré comme une source fiable de produits, il faudra être professionnel.
Les exigences d’une boutique e-commerce
Politique de remboursement
Pour ta boutique en ligne, les politiques de remboursement sont de 14 jours, qui correspond à un délai de rétractation. Tu ne peux donc simplement pas indiquer « Aucun remboursement ».
En décrivant les politiques de ta boutique à travers une page dédiée, les clients sauront à l’avance à quoi ils ont droit, si un produit ne répond pas à leurs attentes ou est potentiellement défectueux.
Si les clients mécontents souhaitent un remboursement ou un échange, une politique de remboursement permettra d’éviter de nombreux problèmes. Dans ces situations, le client va bénéficier du doute. Pas du point de vue du règlement, mais des dommages potentiels liés à ta marque.
Internet est un endroit sauvage et les opinions sont répandues, qu’elles soient correctes ou justifiées. Fais toujours de ton mieux pour te protéger toi, ainsi que ta marque !
Accords légaux
Ta boutique en dropshipping doit inclure les conditions générales de vente ainsi que ta politique de confidentialité. Les politiques de confidentialité sont requises par la loi dans le cas où tu collectes des informations personnelles.
Comme il n’est pas possible d’effectuer une transaction en ligne sans obtenir d’informations personnelles – y compris les noms, adresses et informations bancaires ou de carte de crédit – tu dois inclure ces pages dans ta boutique en ligne.
Pour te faciliter la vie, il existe plusieurs générateurs en ligne, notamment ceux de Shopify qui sont très utilisés par les e-commerçants du monde entier.
Avertissements
Les déclarations faites afin que les clients aient une meilleure compréhension de ton site web et des pratiques commerciales pour leur protection sont appelées clauses de non-responsabilité.
Ce ne sont pas des accords comme les éléments énumérés ci-dessus, mais permettent plutôt à un client d’en prendre note.
Ils apparaissent souvent comme des avertissements au client et limitent à nouveau ta responsabilité en cas de litige. Avoir une section réservée uniquement à tes exclusions est à nouveau une excellente mesure préventive.
Quelques types communs de clauses de non-responsabilité :
- Mentions légales générales
- Santé et sécurité
- Affiliés
- Liens externes
Tu ne veux pas nécessairement effrayer les clients par une saturation excessive des clauses de non-responsabilité, cependant, il y en a certainement qui devraient être ajoutés avec considération.
Pour la bonne santé de ton entreprise et ton activité e-commerce, il est indispensable de respecter tous ces éléments !